Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix
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Prix incluant la TVA française à 20 %
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Droits de douane et frais de dédouanement compris
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Montant total confirmé lors de la validation de la commande
Ⅱ. Champ d’application
Les règles décrites s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Les éléments fiscaux sont directement intégrés au prix affiché.
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Livraison limitée au territoire français et DROM-COM
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TVA déjà incluse dans le prix
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Ajustement des prix possible en cas d’évolution des taux applicables
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.
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Droits et taxes réglés en amont
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Absence de formalité supplémentaire à la livraison
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Transport assuré par DHL, FedEx ou UPS
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Suivi disponible tout au long de l’acheminement
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Assistance possible en cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou aux contrôles douaniers
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi est préparé afin de répondre aux exigences applicables aux échanges internationaux.
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Présence d’une facture commerciale
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Documents de dédouanement joints
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Emballages, étiquetage et notices conformes aux normes françaises et européennes
Ⅴ. Transparence tarifaire
La présentation des prix vise à permettre une lecture immédiate de ce qui est inclus.
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TVA française
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Droits et frais d’importation
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Coûts de dédouanement
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Emballages et étiquettes conformes aux règles européennes
Aucun frais additionnel n’est indiqué au moment de la réception du colis.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est établie.
Elle détaille les éléments financiers liés à la commande.
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Indication du prix unitaire
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Montant de la TVA
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Total toutes taxes comprises
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Utilisation possible pour le suivi après-vente ou des démarches administratives
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Absence de coûts non mentionnés avant paiement
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transport et la destination.
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Expédition généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement
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Livraison estimée entre 6 et 14 jours ouvrés
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Frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison à la charge de l’utilisateur
Ⅷ. Limites géographiques
Les présentes dispositions concernent uniquement la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique éventuelle est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Service de contact
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Adresse: 574 BOYD ST, SPARTANBURG, SC, 293022766
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Téléphone: +1 (785) 236-9320
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E-mail: bonjour@sofrimo.com
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Horaires: Du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)